Tout savoir sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent toutes les activités industrielles ou agricoles susceptibles d’émettre des substances dangereuses ou polluantes.
Leur exploitation est strictement encadrée par la réglementation française.

Cette ressource explique les différents régimes ICPE :

• Déclaration : pour les activités à faible impact environnemental.

• Enregistrement : pour les activités présentant des risques modérés.

• Autorisation : pour les activités à fort impact nécessitant une étude d’impact approfondie.

Elle détaille les démarches à suivre pour rester conforme :

• Constitution et dépôt du dossier ICPE auprès de la DREAL,

• Réalisation d’une étude d’impact et d’un plan de gestion des risques,

• Suivi administratif et contrôle des installations,

• Mises à jour régulières en fonction des évolutions réglementaires.

Cette ressource met aussi l’accent sur le rôle d’un accompagnement spécialisé, comme celui proposé par ECE, pour garantir la conformité durable des sites et éviter toute sanction administrative ou pénale.

Objectif : Offrir aux responsables d’exploitation et aux industriels une compréhension claire des obligations ICPE et leur permettre d’agir en toute conformité.